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• 7 décembre 2019 à 20:50 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'informa (Q44494) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)