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- 7 décembre 2019 à 20:52 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-375 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (Q45038) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)