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- 7 décembre 2019 à 20:53 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de g (Q45189) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)