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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)