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• 7 décembre 2019 à 20:56 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002 abrogeant le décret n° 92-489 du 5 juin 1992 relatif à l'application au régime des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés de la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unie (Q45973) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)