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• 7 décembre 2019 à 20:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1177 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q46188) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)