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- 7 décembre 2019 à 20:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé (Q46259) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)