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• 7 décembre 2019 à 18:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les (Q4595) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)