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- 7 décembre 2019 à 18:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI N° 66-5 (Q4658) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)