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- 7 décembre 2019 à 21:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Q47449) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)