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• 7 décembre 2019 à 21:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-766 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la foncti (Q48105) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)