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- 7 décembre 2019 à 21:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q48663) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)