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• 7 décembre 2019 à 21:07 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-1182 du 9 décembre 2003 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métro (Q48902) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)