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• 7 décembre 2019 à 18:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-SAINT-DEN (Q4881) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)