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- 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé (Q432) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)