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• 7 décembre 2019 à 21:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie réglementaire du livre VI du code rural (Q49637) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)