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• 7 décembre 2019 à 18:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (Q437) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)