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- 7 décembre 2019 à 21:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Q50005) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)