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- 7 décembre 2019 à 21:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/ CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques (Q50026) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)