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• 7 décembre 2019 à 21:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement (Q50222) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)