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• 7 décembre 2019 à 21:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 20 (Q50450) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)