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• 7 décembre 2019 à 21:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q50541) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)