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- 7 décembre 2019 à 21:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire) (Q50612) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)