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- 7 décembre 2019 à 21:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base de calcul des cotisations des marins et des contributions des armateu (Q50903) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)