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- 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine (Q50959) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)