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• 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (Q51035) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)