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- 7 décembre 2019 à 21:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Q51476) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)