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• 7 décembre 2019 à 21:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison (Q51928) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)