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• 7 décembre 2019 à 21:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (Q52166) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)