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• 7 décembre 2019 à 21:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Q52194) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)