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- 7 décembre 2019 à 21:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (Q52375) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)