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- 7 décembre 2019 à 21:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport (Q52381) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)