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- 7 décembre 2019 à 21:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligation (Q52674) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)