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• 7 décembre 2019 à 21:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types (Q52930) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)