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• 7 décembre 2019 à 21:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1695 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et (Q53834) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)