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- 7 décembre 2019 à 18:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 77-305 du 25 mars 1977 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (mini (Q5530) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)