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• 7 décembre 2019 à 18:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 77-348 du 28 mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5545) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)