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- 7 décembre 2019 à 21:38 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce j (Q57004) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)