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- 7 décembre 2019 à 21:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur (Q57376) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)