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• 7 décembre 2019 à 21:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-721 du 7 mai 2007 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche (Q57674) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)