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• 7 décembre 2019 à 18:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières (Q5712) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)