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• 7 décembre 2019 à 21:42 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1079 du 11 juillet 2007 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux d (Q58152) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)