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- 7 décembre 2019 à 21:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs (Q58436) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)