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- 7 décembre 2019 à 18:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 77-1239 du 10 novembre 1977 SUSPENDANT PROVISOIREMENT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU N° 76-383 DU 29 AVRIL 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE (Q5789) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)