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• 7 décembre 2019 à 18:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 14 décembre 1977 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARTICLE 4 DE L' DU 1ER OCTOBRE 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (Q5830) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)