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- 7 décembre 2019 à 18:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES (Q5853) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)