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- 7 décembre 2019 à 21:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q59240) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)