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- 7 décembre 2019 à 21:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes d (Q62132) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)