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- 7 décembre 2019 à 18:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994. (Q6178) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)