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• 7 décembre 2019 à 21:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice (Q62562) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)